Comment bénéficier de l’aide à la vie familiale et sociale ?

Diverses aides sont octroyées aux personnes vivant sur le territoire français, en tenant compte de certains critères d’éligibilité. En ce qui concerne l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), il s’agit d’une allocation destinée aux retraités étrangers qui désirent retourner vivre temporairement ou définitivement dans leur pays d’origine. Elle remplace les prestations telles que l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), dont ils perdent la jouissance en quittant la France. À combien s’élève-t-elle et comment en bénéficier ? Découvrez toutes les informations utiles sur le sujet.

Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à l’AVFS ?

L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) s’adresse à des personnes qui remplissent un certain nombre de critères. En pratique, le demandeur doit remplir les conditions de suivantes pour être éligible à l’aide à la vie familiale et sociale :

• Il est âgé de plus de 65 ans ou de 62 ans dans le cas où il a été reconnu inapte au travail ;
• Il est un ressortissant étranger en situation régulière en France, dans un Département d’Outre-Mer, dans une Collectivité d’Outre-Mer ou à Mayotte. Autrement dit, il est en possession d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un récépissé de renouvellement ;
• Il réside seul dans une résidence sociale ou dans un foyer de travailleur migrant au moment d’envoyer la demande ;
• Il a déjà obtenu/demandé tous les avantages de retraite auxquels il a droit, notamment ceux proposés par des organismes internationaux ou par les régimes étrangers ;
• Il réside en France depuis plus de 3 mois s’il est ressortissant de la Suisse ou d’un pays de l’Espace Économique Européen ;
• Il réside en France, sans interruption, depuis plus de 15 ans s’il est originaire d’un autre pays étranger ;
• Ses ressources annuelles sont inférieures ou égales à 7 926,80 €.

Remarques concernant le décompte des ressources annuelles à déclarer

En ce qui concerne les ressources annuelles à déclarer du demandeur, certaines d’entre elles sont incluses tandis que d’autres sont soustraites. Voici donc les revenus à prendre en compte dans ce cadre :

• Les revenus imposables perçus en France de l’année précédant celle de la demande ;
• Tous les revenus perçus à l’étranger ;
• Les revenus versés par un organisme international.

Par contre, les éléments suivants sont déduits des ressources annuelles à déclarer :

• Les éventuels frais de tutelle ou de curatelle ;
• Les sommes payées dans le cadre d’un rachat de trimestres pour la retraite (dans la limite de 12).

Comment fonctionne l’aide à la vie familiale et sociale ?

Dans le cas où le retraité remplit toutes les conditions d’éligibilité, il bénéficie de l’aide à compter du 1^er du mois suivant la réception de sa demande. Il reçoit le 1^er versement au plus tard 2 mois après la validation de la décision. Par ailleurs, l’aide est renouvelée automatiquement chaque année dans la mesure où il remplit toujours les conditions. Pour cela, il doit également fournir :

• Sa déclaration de ressources ;
• Un certificat d’existence s’il réside en dehors de la France pendant plus de 6 mois/an.

Dans le cas contraire, l’aide à la vie familiale et sociale dont il bénéficie sera suspendue. Elle est réattribuée dès la réception des justificatifs requis.

Comment bénéficier de l’aide à la vie familiale et sociale ?

Toutes les demandes d’aide à la vie familiale et sociale en France sont gérées par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de la Picardie. Il faut donc envoyer tous les documents et justificatifs requis suivants à leur adresse :

• Le formulaire CERFA n°16149 dûment rempli et signé (téléchargeable en ligne)
• Un RIB ou RICE au nom du demandeur ;
• Une photocopie de son dernier avis d’impôt sur le revenu ou de son dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
• Une attestation de résidence dans la structure où il vit ;
• Une photocopie lisible ou l’original d’un justificatif d’état civil.

Remarques concernant les autres justificatifs à joindre au dossier

Les autres justificatifs à joindre au dossier varient selon la situation du demandeur. Ci-après les détails.

• Pour une personne de nationalité française, ressortissant de l’UE, du Liechtenstein, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande : passeport, carte d’identité ou tout autre justificatif d’état civil.
• Pour un ressortissant britannique : titre de séjour avec mention « accord de retrait ».
• Pour un ressortissant de tout autre pays étranger : justificatif d’état civil + justificatif de la régularité du titre de séjour et prouvant la résidence en France pendant plus de 15 ans.
• Pour un ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre : carte de combattant et état signalétique et des services (ou pièce délivrée à ce titre).
• Pour un majeur protégé : copie intégrale du jugement de curatelle ou de tutelle.
• Pour un retraité médicalement reconnu inapte au travail : certificat médical à retirer auprès de la caisse de retraite et à compléter par le médecin traitant.
• Pour un individu qui perçoit une retraite à l’étranger ou en France : copie de la notification d’attribution

À combien s’élève l’aide à la vie familiale et sociale ?

Le montant de l’aide à la vie familiale et sociale varie selon les ressources annuelles du demandeur :

• Il s’élève à 660,57 € pour les retraités dont les ressources annuelles sont inférieures à 660,57 €. C’est le montant maximum pouvant être attribué.
• Pour les personnes dont les ressources annuelles sont supérieures à 660,57 €, le montant de l’AVFS est calculé en fonction des revenus.

Conclusion

Un ressortissant étranger retraité peut demander une aide à la vie familiale et sociale s’il souhaite retourner vivre dans son pays d’origine de façon définitive ou temporaire. Le montant de l’allocation peut s’élever jusqu’à 660,57 € et est attribué sous certaines conditions. Pour bénéficier de cette aide, il faut envoyer la demande à la MSA de la Picardie. Voici l’adresse de l’institution : MSA de Picardie, 8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60 010 BEAUVAIS CEDEX.